Transport solidaire avec Cœur d'Ambon
Indemnités kilométriques
Le transport solidaire repose sur l'engagement bénévole. L'indemnité kilométrique permet de couvrir les frais liés à l'utilisation d'un véhicule personnel.
★Cadre pratique
Une participation aux frais, pas une rémunération.
L'indemnité est versée selon la distance parcourue et le cadre confirmé par l'association. Elle permet de reconnaître les frais engagés sans changer la nature bénévole de l'accompagnement.
01Barème
Barème kilométrique automobile
Le conducteur peut demander le remboursement des frais engagés avec son véhicule personnel. Pour une voiture 100 % électrique, le montant obtenu est majoré de 20 %.
| Puissance fiscale | Jusqu'à 5 000 km | De 5 001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
|---|---|---|---|
| 3 CV et moins | d × 0,529 | (d × 0,316) + 1 065 | d × 0,370 |
| 4 CV | d × 0,606 | (d × 0,340) + 1 330 | d × 0,407 |
| 5 CV | d × 0,636 | (d × 0,357) + 1 395 | d × 0,427 |
| 6 CV | d × 0,665 | (d × 0,374) + 1 457 | d × 0,447 |
| 7 CV et plus | d × 0,697 | (d × 0,394) + 1 515 | d × 0,470 |
d représente la distance annuelle parcourue dans le cadre de l'activité associative, exprimée en kilomètres.
02Application
Un montant confirmé avant le trajet
Le cadre exact est précisé avec Cœur d'Ambon lors de la demande de transport, selon la distance, le trajet prévu et les informations transmises par le bénévole.
Le transport est confirmé uniquement lorsqu'un conducteur bénévole est disponible.
03Contact
Une question sur les frais ?
L'association peut vous préciser le cadre avant toute demande ou proposition de trajet.